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1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute souscription, commande ou utilisation des services proposés par la plateforme Onatoo.io, exploitée par une entreprise en cours d'immatriculation, ci-après dénommée "le Prestataire".

En souscrivant à un forfait ou en utilisant les services, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Définitions

• Client : Toute personne physique ou morale souscrivant aux services d'Onatoo.io.
• Plateforme : L'ensemble des outils et services disponibles via le site Onatoo.io.
• Services : Ensemble des fonctionnalités disponibles selon le forfait choisi, incluant notamment la création de site web, l'accès à l'IA pour la rédaction de contenus, les modules de publication multi-canal, emailing, e-shop, réservation, SMS, etc.
• Utilisateur final : Personne accédant au site ou aux outils créés via Onatoo.io par le biais du Client.

3. Description des services

Onatoo.io propose des services en ligne pour permettre aux professionnels (commerçants, TPE, indépendants, etc.) de créer rapidement leur site web et d’accéder à des outils de communication et de marketing digital automatisés.

Les services sont proposés sous forme d'abonnements mensuels (Forfaits), incluant des fonctionnalités variables selon le niveau choisi. Certaines options peuvent être facturées en supplément (achat de SMS, nom de domaine personnalisé, prestations d’accompagnement ou de formation, etc.).

4. Accès et création de compte

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte client. Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

Le compte est personnel et ne peut être cédé sans accord préalable du Prestataire.

5. Tarifs et paiements

Les prix sont indiqués en euros HT. Les abonnements sont payables mensuellement ou annuellement par carte bancaire ou via les prestataires de paiement indiqués sur la plateforme.

Les options et services ponctuels sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande. Tout mois entamé est dû. Aucun remboursement ne sera effectué sauf mention contraire explicite.

6. Engagement et résiliation

Les abonnements sont sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment via son espace personnel. La résiliation prend effet à l'échéance du mois ou de la période en cours.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-paiement, d’utilisation abusive ou non conforme aux présentes CGV.

7. Propriété intellectuelle

Le Client reste propriétaire des contenus qu'il crée ou intègre sur la plateforme. Le Prestataire conserve les droits sur les outils, modèles, templates, codes sources et fonctionnalités proposés sur Onatoo.io.

Toute reproduction ou usage non autorisé des éléments de la plateforme est strictement interdite.

8. Données personnelles

Les données des clients et des utilisateurs finaux sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le Client est responsable des données personnelles qu'il collecte via les outils fournis.

9. Responsabilités

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité des services. Il ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption, de perte de données, de défaillance technique ou de dommages indirects.

Le Client est seul responsable des contenus publiés, de la conformité à la législation en vigueur et de l’utilisation des fonctionnalités.

10. Modifications des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Le Client sera informé de toute modification significative par email ou via la plateforme. L’utilisation continue des services vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social du Prestataire seront compétents.